Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emulsyon (Barthélémy Tomasina, RCS Troyes 751 741 190, 5 rue Paillot de Montabert, 10 000 Troyes) et tout client professionnel ayant passé commande d'une prestation de rendu 3D, de visualisation architecturale ou de tout service associé.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable d'Emulsyon.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée ferme et définitive à réception par Emulsyon du devis signé et du versement de l'acompte correspondant.
Emulsyon se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de dépassement des capacités de production.
Le client s'engage à fournir à Emulsyon l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus :
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report des délais de livraison sans que la responsabilité d'Emulsyon ne puisse être engagée.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée sur la facture. Sauf mention contraire dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments de travail. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Emulsyon ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client à ses obligations de fourniture.
Chaque prestation inclut deux cycles de retouches sans frais supplémentaires, sur la base des commentaires précis et regroupés du client. Tout cycle de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation au tarif horaire convenu entre les parties.
Les modifications structurelles (changement de programme, modification majeure de façade, changement de point de vue non prévu au brief initial) sont considérées comme de nouvelles prestations et feront l'objet d'un devis complémentaire.
Emulsyon conserve l'entière propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au complet paiement du prix. À réception du paiement intégral, Emulsyon cède au client les droits d'utilisation des livrables pour les usages suivants :
Toute utilisation à des fins autres que celles prévues (revente à des tiers, utilisation pour un projet distinct) nécessite un accord écrit préalable d'Emulsyon. Emulsyon se réserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition expresse du client.
Emulsyon s'engage à traiter avec une stricte confidentialité l'ensemble des documents, plans et informations transmis dans le cadre de la prestation. Ces éléments ne seront en aucun cas communiqués à des tiers sans accord préalable du client.
La responsabilité d'Emulsyon est limitée au montant HT de la prestation concernée. Emulsyon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le client.
En cas d'annulation d'une commande par le client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Emulsyon à titre d'indemnisation. Si les travaux ont avancé au-delà de la phase couverte par l'acompte, une facturation complémentaire proportionnelle au travail effectué sera établie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Troyes seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026